Nouvelles mesures de soutien décrétées par le Gouvernement fédéral ce 21 avril

Catégorie Général
Nouvelles mesures de soutien décrétées par le Gouvernement fédéral ce 21 avril


1. TVA à 6% dans l’horeca

A compter de la date de réouverture des terrasses, le samedi 8 mai, la TVA va connaître une réduction temporaire. Concrètement, sur les repas servis, elle passera à 6% (contre 12% actuellement). Concernant les boissons, en ce compris les boissons alcoolisées, la taxe sur la valeur ajoutée passera de 21 à 6%. Cette mesure d'aide devrait être effective jusqu'au 30 septembre 2021. Mais cela ne concernera pas les traiteurs et les boîtes de nuit qui resteront encore à l’arrêt. 

2. Vacances annuelles payées par l’Etat

A l’image des primes de fin d’année 2020, les vacances annuelles de cet été 2021 du personnel de l’horeca (principalement des ouvriers) ne devront pas être financées par la caisse alimentée par les patrons. C’est l’Etat fédéral qui va prendre ces cotisations en charge.

3. Encouragement de la (re)mise à l’emploi

C’est une mesure qui s’applique à l’ensemble des secteurs d’activité : les employeurs pourront bénéficier d’une réduction forfaitaire de charges sociales au troisième trimestre de l’année. Mais pour cela, ils doivent remettre au travail des salariés qui étaient au chômage covid et/ou engager des travailleurs en plus. Attention : cela ne s’appliquera que pour un maximum de cinq personnes sous contrat d’emploi par unité d’établissement. Et la réduction d’ONSS variera selon le degré d’impact des mesures anti-covid sur l’activité des entreprises. Celles qui ont été forcées de fermer plus longtemps bénéficieront donc d’un allégement des charges plus important.

4. Double droit-passerelle en mai

 Il a également été décidé d’accorder pour le mois de mai le double droit passerelle pour les indépendants concernés.

Concrètement, les travailleurs indépendants actifs dans le secteur de l'Horeca, autorisés à reprendre partiellement leurs activités le 8 mai en rouvrant les terrasses, pourront bénéficier de la double prestation pour le mois de mai. Il s’agit d’un montant de 3.228,20 euros pour un travailleur indépendant avec charge de famille et d’un montant de 2.583,38 euros pour un travailleur indépendant isolé. En outre, ce montant doublé est cumulable avec les activités de take-away et de click and collect.
Pour rappel : le double droit passerelle reste accessible aux travailleurs indépendants qui sont contraints d’interrompre totalement leur activité en raison des décisions prises par les autorités. Tous les autres indépendants qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 40% par rapport à l’année de référence 2019 ont droit au simple droit passerelle.

5. Jobs étudiants dopés

Le fédéral n’a pas oublié les étudiants jobistes des secteurs fermés, en panne de revenus depuis des mois. D’ordinaire, ils ne peuvent excéder 475 heures de travail par an. Exceptionnellement, le temps qu’ils presteront durant le troisième trimestre – donc de juillet à septembre en pleines vacances de l’enseignement supérieur – ne comptera pas dans leur quota annuel. Voilà donc des charges en moins pour les restaurateurs, les acteurs de l’événementiel et les opérateurs culturels.

Partagez