Crise énergétique - Nouvelles primes bruxelloises pour aider les entreprises à économiser l'énergie

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Crise énergétique - Nouvelles primes bruxelloises pour aider les entreprises à économiser l'énergie

Le gouvernement bruxellois a approuvé plusieurs dispositifs d'aide pour soutenir les entreprises bruxelloises dans le cadre de la crise énergétique. Il s'agit, d'une part, de deux nouvelles primes (à l'investissement et à la consultance) en vue d'économiser de l'énergie et, d'autre part, d'un dispositif garantissant l'accès à l'énergie aux entreprises via un système de fourniture temporaire, chez Sibelga.

En première lecture, le gouvernement bruxellois a approuvé deux nouvelles primes à l'attention des entreprises actives dans les secteurs sensibles énergétiquement. Ces deux primes seront gérées par Bruxelles Economie Emploi. Plus précisément, il s'agit d'une prime à l'investissement et d'une prime à la consultance en vue d'économiser de l'énergie et de réaliser la transition énergétique des entreprises.

Ces primes sont complémentaires aux autres dispositifs régionaux déjà décidés (prime compensatoire, création du prêt Energy&Reno, renforcement des primes Renolution et de l'accompagnement offert par le pack énergie).
A titre d'exemple, voici différents types d'investissements visés : le renouvellement des installations d'éclairage au moyen d'ampoules LED ; la gestion temporelle ou présentielle des luminaires ; une ventilation avec récupération de chaleur ; des portes à fermeture automatiques ; mais aussi d'autres investissements économiseurs d'énergie directement liés à l'activité principale du bénéficiaire et qui remplacent une machine ou un équipement de performance énergétique significativement moindre comme un four ou un frigo professionnel.

En ce qui concerne l'aide aux investissements, le montant minimal de l'aide est de 2.000 euros, avec un taux d'intervention de 50% sur la facture. Cette aide est plafonnée à 50.000 euros. L'aide pour le recours à la consultance est quant à elle plafonnée à hauteur de 15.000 euros. Son taux d'intervention est de 70%. Par ailleurs, une rétroactivité est prévue : les dépenses encourues depuis le 1er septembre 2022 pourront être prises en compte.
Le budget total de ces deux nouvelles primes est fixé à 12 millions d'euros.
Ces deux primes devraient être accessibles dans le courant du mois de février.

Un autre projet d'arrêté a été approuvé par le gouvernement bruxellois, en première lecture. Il a pour objectif de protéger les PME, en ce temps de crise énergétique, d'une coupure en leur accordant le droit à une alimentation temporaire en énergie assurée par le GRD (Sibelga) afin de leur donner le temps de mettre en place des solutions pour répondre à leurs difficultés financières, et de conclure des nouveaux contrats de fourniture d'électricité et de gaz à des conditions raisonnables.
Le dispositif ne sera accessible qu'aux entreprises qui démontrent une viabilité économique.
Cette mesure devrait entrer en vigueur dans le courant du mois de février.

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