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Revendications

Les revendications que le SNI veut réaliser

Il ressort clairement de réalisations récentes que le SNI défend les intérêts de tous ceux qui entreprennent dans notre pays. Pourtant, il reste encore de nombreuses revendications que nous souhaitons voir réalisées et qui sont nécessaires pour stimuler l’entreprenariat. Jour après jour, nous nous battons pour que ces revendications deviennent réalité.

Limiter les allocations de chômage dans le temps

Dans nos pays voisins, les allocations de chômage sont octroyées pendant une période bien déterminée. Cela doit également être le cas en Belgique. En termes de protection sociale, un filet de sécurité ne doit pas être un hamac confortable.

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Supprimer la multitude d’impôts locaux

Les impôts locaux et les taxes antiéconomiques doivent être supprimés. La croissance et l’entreprenariat doivent être encouragés. Pourtant, les indépendants et entrepreneurs qui souhaitent se développer sont harcelés de toutes parts par toutes sortes de mesures antiéconomiques et d’impôts.

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Élargir l’assurance faillite et l’octroyer automatiquement

L’assurance faillite doit également s’appliquer aux indépendants qui rencontrent des difficultés financières ou aux entrepreneurs qui doivent cesser involontairement leur activité. En fait, cette assurance faillite doit être considérée comme un droit passerelle et qui serait allouée automatiquement aux indépendants qui répondent aux conditions d’octroi.

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Indemnités d’incapacité de travail dès le 1er jour

Un indépendant paye énormément de cotisations sociales mais, quand il tombe malade, en période d’incapacité ou d’invalidité, il doit se contenter d’une indemnité limitée et forfaitaire. Cela n’est pas logique! Lui octroyer une indemnité plus élevée, déterminée sur base de ses revenus précédents, serait beaucoup plus équitable.

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Des contrôles corrects et humains de la part des autorités

Les indépendants sont contrôlés a tout instant par de nombreuses autorités publiques. Parmi ces contrôles, il y a les contrôles alimentaires et ceux de la TVA. Ces contrôles doivent devenir plus préventifs et moins répressifs.

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Pas d’obligation de fermeture pour obtenir une indemnité compensatoire en cas de travaux publics

Depuis 2007, les indépendants peuvent obtenir une indemnité compensatoire quand ils sont confrontés à des nuisances dues à des travaux publics. Toutefois, cette indemnité connaît peu de succès, ce qui est logique car l’indépendant doit fermer son commerce pour obtenir cette indemnité. Le SNI revendique que l’obligation de fermeture soit abrogée le plus vite possible.

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Aide gratuite de tiers

De nombreux entrepreneurs font appel à des membres de la famille et amis lors des journées de portes ouvertes et autres événements pour les aider dans leur commerce. Malheureusement, aucune règlementation légale relative à l’aide de tiers n’existe. De ce fait, les entrepreneurs qui ont un coup de main de la part de membres de leur famille ou de leurs amis risquent de recevoir un PV de l’inspection sociale et d’être sanctionnés.

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Améliorer la sécurité des indépendants

Le SNI est un fervent défenseur d’une politique de sanctions plus strictes et plus effectives à l’égard des agresseurs, cambrioleurs et voleurs. Actuellement, ils s’en sortent trop souvent à bon compte.

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Vérifier l’impact de toutes les nouvelles mesures sur les entrepreneurs

Bon nombre d’hommes et de femmes politiques sont convaincus que les charges administratives ont été drastiquement limitées. Ce qui est peut être le cas pour certains groupes, mais ce n’est surtout pas le cas pour les entrepreneurs. Voilà pourquoi nous avons besoin d’urgence d’un test PME efficace qui démontre l’impact de chaque nouvelle mesure sur les entrepreneurs. Si l’impact est négatif, la mesure devra être abrogée ou du moins adaptée.

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Réintroduire la période d’essai

Suite au statut unique, les employeurs ne peuvent plus utiliser la période d’essai lors de l’embauche de nouveaux travailleurs, depuis le premier janvier 2014. Cette mesure constitue un gros problème pour bon nombre de PME car elle ne permet pas de vérifier les qualifications d’un membre du personnel ‘fraîchement’ embauché. Quand ils licencient une personne parce qu’il ou elle ne correspond pas à la fonction, les entreprises doivent au minimum lui faire prester deux semaines de préavis, avec paiement de la rémunération. Avec la flambée des charges sociales dans notre pays, cela fait mal au portefeuille. La réinstauration de la période d’essai est donc urgemment nécessaire.

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Le travail des étudiants en heures et non plus en jours

Depuis 2012, les étudiants peuvent travailler pendant 50 jours par an au tarif ONSS réduit. Cette règlementation est meilleure que la précédente, mais n’apporte pas de solution à part entière. Le SNI exige que les étudiants puissent travailler durant 400 heures par an au tarif ONSS réduit.

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Diminuer l’impôts des sociétés et des personnes physiques

Les finances de l’Etat doivent s’assainir fortement ces prochaines années. Toutefois, ceci ne signifie pas qu’il faut préconiser, pour ce faire, une augmentation des impôts. Au contraire, les impôts des sociétés et des personnes physiques doivent être ramenés à la moyenne européenne.

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Lutter férocement contre le dumping social

Certains secteurs (comme celui de la construction, du transport, de la transformation de viande, du nettoyage et de la surveillance) souffrent depuis quelques temps de concurrence déloyale à cause du dumping social. Tant au niveau national qu’au niveau européen, nous devons lutter férocement contre le dumping social.

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Pas d’ingérence syndicale dans les PME et des sanctions sévères pour l’abus du droit de grève

Il est hors de question qu’une délégation syndicale soit obligatoire pour les entreprises qui emploient moins de 20 travailleurs à temps plein. Cette situation doit aussi rester telle quelle.

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Lutter férocement contre les arnaqueurs publicitaires

Bon nombre d’indépendants se font bombarder par des arnaqueurs professionnels, pour des insertions dans des soi-disant annuaires d’entreprises ou publicitaires, pour des fausses factures et phishing. Une loi qui impose des exigences plus strictes aux arnaqueurs publicitaires est pourtant en vigueur depuis un certain nombre d’années. Toutefois, le SNI constate que l’impact et le respect de cette loi est très limité. C’est la raison pour laquelle la Justice doit intervenir plus sévèrement.

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Réformer profondément le système des entrepreneurs remplaçants

Le système des entrepreneurs remplaçants a été introduit en juillet 2010, mais n’a pas encore servi à grand-chose. Seule une poignée de candidats-remplaçants s’y sont enregistrés. Pourtant, une majeure partie des indépendants souhaite qu’un bon système des entrepreneurs remplaçants soit mis sur pied. Raison de plus pour réformer le système actuel.

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Supprimer les chèques-repas et les écochèques

La suppression de tels chèques symbolise une simplification administrative dans l’intérêt de tout le monde. Cette suppression implique une diminution de la paperasse pour l’employeur, le travailleur mais aussi pour le commerçant.

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Rembourser plus vite le crédit de TVA

Devoir attendre son argent pendant longtemps et sans intérêts est injustifiable. C’est pourquoi le SNI souhaite que les remboursements par la TVA se fassent plus rapidement pour les indépendants. Il faut aussi diminuer le taux des intérêts en cas de paiements tardifs à la TVA.

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Pas de nouveaux shopping center

Avec les secteurs de la construction et de l’horeca, le commerce de détail est en tête concernant les statistiques des faillites. Et pas seulement quant au nombre élevé de faillites : le nombre de cessations d’activité y est aussi catastrophique. En outre, le nombre de starters a fortement diminué. Voilà pourquoi il faut mettre un terme aux projets de créer des centres commerciaux mégalomanes, comme Uplace et consorts. Les villes et communes doivent investir à nouveau dans leur noyau commercial et prévoir suffisamment de places de parking.

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Rendre les paiements électroniques moins chers

Le SNI est un fervent défenseur des paiements électroniques et veut pour cela sensibiliser ses affiliés. Cette sensibilisation est uniquement possible si le coût des transactions électroniques devient moins cher. L’achat d’un terminal et les coûts d’abonnement et de transaction doivent être fiscalement déductibles.

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Augmenter la limite des paiements en cash à 15.000 euros

Depuis le premier janvier 2014, il est interdit de payer un produit en espèces si le prix dépasse les 3.000 euros. Cette mesure a fait du mal à beaucoup de secteurs. Dans nos pays voisins, comme aux Pays-Bas, en Allemagne et au Luxembourg, la limite des paiements par cash se situe à 15.000 euro. Cette mesure doit être réinstaurée dans notre pays.

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Laisser les heures d’ouverture telles qu’elles sont actuellement

De plus en plus de voix s’élèvent pour une extension des heures d’ouverture pour que les magasins puissent être ouverts de 5 heures à 22 heures. Pourtant, la grande majorité des commerçants sont contre cette mesure qui leur permettrait que leur commerce soit ouvert jusque 22 heures. Ceci est logique car l’élargissement des heures d’ouverture n’apportera pas une augmentation du chiffre d’affaires pour le commerce de détail : au contraire, cette mesure engendrera plus de frais pour eux.

 

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Créer un climat d’entreprenariat dans notre enseignement

Notre enseignement n’est pas du tout adapté à la vie de l’entreprise. Les connaissances de gestion des indépendants sont trop faibles, ce qui est déplorable. L’enseignement crée, de ce fait, un faux sentiment de sécurité.

 

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Une facture pour la diffusion de musique

Depuis un certain nombre d’années, les entreprises peuvent régler le paiement des droits d’auteur via une seule déclaration, pour la diffusion de musique sur le lieu de travail. Il faudrait également qu’une seule facture soit établie pour les droits concernant la diffusion de musique, afin de rendre plus transparentes les diverses formalités à accomplir.

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De solides compensations pour la caisse blanche

Le gouvernement fédéral a récemment approuvé un certain nombre de mesures compensatoires qui entreront en vigueur à partir du premier janvier 2016, mais qui ne suffisent pas. Le SNI continue d’insister sur le maintien structurel de réductions des charges sociales fixées désormais à 25 pourcent sur le revenu net pour tous les membres du personnel à temps plein qui sont occupés dans le secteur horeca et ce dès la première heure de travail. Le SNI exige aussi que la TVA soit réduite à 6 pourcent sur l’alimentation et les boissons.

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