Vérifier l’impact de toutes les nouvelles mesures sur les entrepreneurs

Catégorie Politique
Vérifier l’impact de toutes les nouvelles mesures sur les entrepreneurs

Bon nombre d’hommes et de femmes politiques sont convaincus que les charges administratives ont été drastiquement limitées. Ce qui est peut être le cas pour certains groupes, mais ce n’est surtout pas le cas pour les entrepreneurs. Voilà pourquoi nous avons besoin d’urgence d’un test PME efficace qui démontre l’impact de chaque nouvelle mesure sur les entrepreneurs. Si l’impact est négatif, la mesure devra être abrogée ou du moins adaptée.

Trop souvent, des règles de qualité médiocre qui n’ont pas suffisamment été mises à l’épreuve, sont instaurées et doivent par conséquent être adaptées et rectifiées. Vérifier premièrement l’impact et les conséquences de certaines mesures avant d’introduire ces réglementations, nous semble être une meilleure idée. Il existe actuellement une analyse d’impact de la réglementation intégrée (AIR) au niveau fédéral. Cette analyse ne vérifie pas seulement l’impact des lois sur les PME et les charges administratives, mais elle analyse aussi les conséquences de ces mesures sur la durabilité, l’égalité des sexes et la coopération au développement. Toutefois, le SNI y voit quelques désavantages importants. Premièrement, il est déplorable que l’analyse de l’impact sur les PME ne soit pas obligatoire. Une réglementation ne devrait pas être retenue si les charges s’avèrent trop élevées pour les PME. D’autant plus que c’est l’auteur du projet de loi qui peut établir une analyse d’impact, ce qui est peu objectif.

C’est pour cette raison que le SNI plaide pour que ce travail soit réalisé par un panel d’experts, voire par une cellule politique destinée spécifiquement aux PME. Selon l’organisation des entrepreneurs, cette cellule politique devra être réellement compétente pour bloquer chaque nouvelle mesure, lorsque celle-ci tente d’alourdir les obligations administratives et/ou charges financières d’une PME ou d’un indépendant. Cette réglementation ne pourra entrer en vigueur qu’à partir du moment où il a clairement été démontré qu’elle était nécessaire (p.ex. : pour résoudre un nouveau problème pour lequel aucune règle n’est d’application) ou lorsque la nouvelle réglementation améliore la législation précédente. Si ce n’est pas le cas, le législateur devra chercher une solution alternative.

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