Les cotisations sociales sont calculées différemment

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Les cotisations sociales sont calculées différemment

La nouvelle méthode de calcul des cotisations sociales est un fait depuis début 2015. Jusqu’à la fin 2014, les indépendants devaient payer des cotisations sociales basées sur leurs revenus de trois ans auparavant. Depuis début 2015, les cotisations sont calculées sur les revenus « estimés » de l’année en cours. Les indépendants avec des revenus exceptionnellement faibles ou exceptionnellement élevés peuvent faire calculer leurs cotisations sociales sur base de ces faibles/hauts revenus de l’année en cours, s’ils peuvent prouver qu’ils bénéficieront de revenus faibles ou élevés.

Les indépendants ont donc maintenant la possibilité de faire adapter le paiement de leurs cotisations sociales en fonction de l’évolution de leurs revenus. Mais ils doivent pouvoir prouver la baisse de leurs revenus à leur caisse d’assurances sociales. Il ne s’agit pas d’une procédure automatique : pour entrer en ligne de compte pour l’adaptation des cotisations sociales, les indépendants doivent prouver une baisse de leurs revenus (par ex. : la perte d’un client important, une maladie, une grossesse, le passage vers une activité secondaire, …).

Pour le SNI, il est clair que cette méthode de calcul n’est qu’une étape intermédiaire vers un autre système, dans lequel les cotisations sociales seront, et sans conditions, calculées sur les revenus de l’année en cours. D’une enquête à grande échelle organisée par la précédente ministre des Classes moyennes, Sabine Laruelle, il ressortait que quasi trois-quart des indépendants étaient demandeurs d’une telle méthode de calcul.

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