Les amendes monstres ont été limitées

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Les amendes monstres ont été limitées

L’amende monstre de 309 pourcent, pour celui qui fait des dépenses privées aux frais de sa société a été ramenée à une amende de 100 pourcent.

Cette amende monstre de 309 pourcent infligée à ceux qui faisaient des dépenses privées aux frais de leur entreprise pesait lourd sur l’estomac des entrepreneurs. Le SNI comprend que la déduction des frais personnels ne pouvait avoir lieu mais estimait que les amendes de 309 pourcent étaient disproportionnées et s’y est donc opposé. Ces amendes ont désormais été ramenées à des amendes de 100 pourcent.

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