Élargir l’assurance faillite et l’octroyer automatiquement

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Élargir l’assurance faillite et l’octroyer automatiquement

L’assurance faillite doit également s’appliquer aux indépendants qui rencontrent des difficultés financières ou aux entrepreneurs qui doivent cesser involontairement leur activité. En fait, cette assurance faillite doit être considérée comme un droit passerelle et qui serait allouée automatiquement aux indépendants qui répondent aux conditions d’octroi.

Depuis 1996, les indépendants en faillite peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une allocation mensuelle de 1.070,94 euros (pour un isolé) ou de 1.403,73 (avec au moins une personne à charge) pendant maximum 12 mois. Sur toutes les demandes reçues, seuls quelques entrepreneurs en ont effectivement bénéficié.

Le SNI estime que plus d’indépendants en faillite devraient bénéficier de l’assurance faillite. C’est pourquoi il plaide pour deux changements majeurs. D’abord et avant tout, l’assurance faillite devrait être automatiquement octroyée aux indépendants qui répondent aux conditions d’octroi. S’il s’avère qu’ils peuvent bénéficier d’une autre allocation (par exemple : d’allocations de chômage en cas de carrière mixte), les organismes payeurs devraient opter pour des échanges mutuels d’informations pour limiter les formalités administratives à accomplir.

Le SNI plaide également pour une réforme de l’actuelle assurance faillite pour qu’elle devienne une allocation transitoire qui serait octroyée effectivement en cas de faillite, mais également en cas de cessation involontaire ou de difficultés financières, en mettant l’accent sur la reprise de l’activité. Ce n’est qu’après que cette protection pourra être considérée comme adéquate pour les indépendants qui, pour une raison ou l’autre, se sont retrouvés en eaux troubles.

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